Contrat de collaboration

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Mystelune, plateforme de voyance éditée par M. Baudouin de Bronac de Vazelhes, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), SIREN 925 336 935, dont le siège est situé 7 rue Madame, 92130 Issy-les-Moulineaux — ci-après « la Plateforme » ;

Et le prestataire voyant, travailleur indépendant immatriculé sous son propre numéro SIRET — ci-après « le Voyant ».

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 — Objet

Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles la Plateforme met à disposition du Voyant un espace de mise en relation avec des clients, en vue de réaliser des consultations de voyance, tarot, astrologie et arts divinatoires à distance.

Article 2 — Statut et indépendance

Le Voyant exerce en toute indépendance, sous son propre statut juridique (auto-entrepreneur ou équivalent) et avec son propre numéro SIRET. Le présent contrat ne crée aucun lien de subordination ni contrat de travail. Le Voyant organise librement son activité, ses horaires et ses disponibilités. Il est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales.

Article 3 — Rémunération et commission

Les consultations sont réglées par les clients en crédits via la Plateforme. Pour chaque consultation, la Plateforme prélève une commission de 15 % au titre de la mise en relation et des services techniques. Le Voyant perçoit les 85 % restants. Les sommes dues au Voyant lui sont reversées de façon mensuelle, sur le compte bancaire (IBAN) qu'il a communiqué.

Article 4 — Obligations du Voyant

Le Voyant s'engage à :

• fournir des consultations sérieuses, bienveillantes et de qualité ;
• respecter la déontologie : aucune promesse de guérison ni diagnostic médical, aucun conseil juridique ou financier engageant, et rappeler que la voyance est proposée à titre de divertissement ;
• ne jamais exploiter la vulnérabilité, la détresse ou la crédulité des clients ;
• respecter la confidentialité absolue des échanges et des données des clients ;
• honorer les disponibilités qu'il annonce ;
• respecter les lois en vigueur et les présentes conditions.

Article 5 — Obligations de la Plateforme

La Plateforme s'engage à mettre à disposition l'outil technique de mise en relation et d'encaissement, à reverser au Voyant la part lui revenant, et à assurer la promotion générale de la Plateforme.

Article 6 — Protection des données (RGPD)

Chaque partie s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données. Les données des clients sont traitées de manière confidentielle et ne peuvent être utilisées par le Voyant en dehors de la Plateforme, ni à des fins de démarchage personnel.

Article 7 — Non-sollicitation

Le Voyant s'interdit de détourner la clientèle de la Plateforme vers un canal personnel pendant la durée du contrat et pendant 12 mois après sa fin.

Article 8 — Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par écrit, moyennant un préavis de 15 jours. En cas de manquement grave (atteinte aux clients, non-respect de la déontologie), la résiliation peut être immédiate.

Article 9 — Responsabilité

Le Voyant est seul responsable du contenu de ses consultations. La Plateforme agit uniquement comme intermédiaire technique et ne saurait être tenue responsable des prédictions ou conseils donnés.

Article 10 — Loi applicable et litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français.

Fait en deux exemplaires, à ________________, le ____ / ____ / ________.

La Plateforme (Mystelune) — Baudouin de Bronac de Vazelhes
Le Voyant — Nom et signature précédés de la mention « Lu et approuvé »